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§ France, Conseil constitutionnel, 25 avril 1986, CONSTEXT000017667485

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Nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bruno Genevois)

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017667485
Numéro NOR : CONSTEXT000017667485 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;orga;1986-04-25;constext000017667485 ?

Texte :

Le président de la République,

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,

DÉCRETE :

Article premier. - Monsieur Bruno GENEVOIS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Bernard POULLAIN, magistrat, appelé à d'autre fonctions.

Cette nomination prend effet à compter du 28 avril 1986.

Article 2 :

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 1986.

Références :

ORGA du 25 avril 1986 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017667485 ORGA du 25 avril 1986

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Origine de la décision

Date de la décision : 25/04/1986

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