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§ France, Conseil constitutionnel, 05 octobre 1987, CSCX8798492S

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Nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX8798492S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667598 ?
Numéro NOR : CSCX8798492S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1987-10-05;cscx8798492s ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 1987,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1987-octobre 1988 : Monsieur Jean-Marie PAUTI, Madame Martine LAROQUE, Messieurs Bruno MARTIN-LAPRADE, Yves ROBINEAU et Bernard STIRN, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et Messieurs Jean-Louis BERTHET, Philippe de CASTELBAJAC, Gérard GANSER, Pierre PALAU et Raoul BRIET, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 1987.

Références :

RAPP du 05 octobre 1987 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 05 octobre 1987 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX8798492S RAPP du 05 octobre 1987

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Origine de la décision

Date de la décision : 05/10/1987

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