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§ France, Conseil constitutionnel, 28 avril 1988, HRUX8810296S

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Liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République

Type d'affaire : Élection présidentielle

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX8810296S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667496 ?
Numéro NOR : HRUX8810296S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;1988-04-28;hrux8810296s ?

Texte :

Le Conseil constitutionnel,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292! du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, modifiée par les lois organiques n° 76-528 du 18 juin 1976, n° 80-563 du 21 juillet 1980, n° 83-1096 du 20 décembre 1983, n° 88-35 et 88-36 du 13 janvier 1988 et n° 88-226 du II mars 1988 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 30 ;

Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 6 novembre 1962, modifié par les décrets n° 76-738 du 4 août 1976, n° 80-212 du 11 mars 1980, n° 81-39 du 21 janvier 1981, n° 88-22 du 6 janvier 1988 et n° 88-72 du 20 janvier 1988, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 88-250 du 16 mars 1988 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu la déclaration du Conseil constitutionnel en date du 27 avril 1988 faisant connaître les résultats du premier tour ;

1. Considérant que chacun des deux candidats habilités à se présenter au second tour du scrutin a porté à la connaissance du Conseil constitutionnel qu'il maintenait sa candidature;

Décide :

Article premier :

Les deux candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République sont :

Monsieur François MITTERRAND et Monsieur Jacques CHIRAC.

Article 2 - La présente décision sera publiée sans délai au Journal Officiel de la République française et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'État dans les départements, dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon

Ainsi qu'aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 avril 1988.

Références :

PDR du 28 avril 1988 sur le site internet du Conseil constitutionnel
PDR du 28 avril 1988 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX8810296S PDR du 28 avril 1988

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Origine de la décision

Date de la décision : 28/04/1988

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