Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 1988, CSCX8810637S

Imprimer

Décision du 20 juillet 1988 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel (Christian VIGOUROUX)

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX8810637S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667498 ?
Numéro NOR : CSCX8810637S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1988-07-20;cscx8810637s ?

Texte :

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 1987 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1987 - octobre 1988 ;

Vu le décret du 13 juillet 1988 nommant Monsieur Yves ROBINEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur de l'éducation surveillée ;

Décide :

Article premier :

Monsieur Christian VIGOUROUX, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de Monsieur Yves ROBINEAU.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 juillet 1988.

Références :

RAPP du 20 juillet 1988 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 20 juillet 1988 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX8810637S RAPP du 20 juillet 1988

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Date de la décision : 20/07/1988

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.