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§ France, Conseil constitutionnel, 11 mai 1989, CSCX8910126S

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Décision du 11 mai 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX8910126S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667614 ?
Numéro NOR : CSCX8910126S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1989-05-11;cscx8910126s ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;

Vu l'ordonnance no 58-1067 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 1988 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du conseil constitutionnel pour la période octobre 1988 - octobre 1989 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1989 plaçant M. Martin-Laprade (Bruno) en disponibilité,

Décide :

Article premier :

Mme Marie Dominique Hagelsteen maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Bruno Martin-Laprade.

Article 3 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 mai 1989.

Références :

RAPP du 11 mai 1989 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 11 mai 1989 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX8910126S RAPP du 11 mai 1989

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Origine de la décision

Date de la décision : 11/05/1989

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