Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil constitutionnel, 11 octobre 1989, CSCX8910285S

Imprimer

Décision du 11 octobre 1989 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX8910285S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667662 ?
Numéro NOR : CSCX8910285S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1989-10-11;cscx8910285s ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 11 octobre 1989,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1989-octobre 1990 : Mmes Martine Laroque et Marie-Dominique Hagelsteen, MM. Bernard Stirn, Claude Schneider, Serge Dael, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Philippe de Castelbajac, Michel Clair, Michel Daude, Pierre Paugam et Alain Chabrol, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Références :

RAPP du 11 octobre 1989 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 11 octobre 1989 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX8910285S RAPP du 11 octobre 1989

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Date de la décision : 11/10/1989

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.