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§ France, Conseil constitutionnel, 05 juillet 1990, CSCX9010850S

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Nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX9010850S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667780 ?
Numéro NOR : CSCX9010850S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1990-07-05;cscx9010850s ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;

Vu l'ordonnance no 58-1067 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;

Vu le décret du 28 mai 1990 nommant M. Pierre Paugam conseiller maître à la Cour des comptes;

Vu le décret du 7 juin 1990 nommant Mme Martine Laroque conseiller d'Etat;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 5 juillet 1990,

Décide :

Article premier :

M. Christian Pouly, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Pierre Paugam.

Article 2 :

M. Thierry Tuot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Martine Laroque.

Article 3 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 juillet 1990.

Références :

RAPP du 05 juillet 1990 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 05 juillet 1990 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX9010850S RAPP du 05 juillet 1990

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Origine de la décision

Date de la décision : 05/07/1990

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