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§ France, Conseil constitutionnel, 02 octobre 1990, CSCX9010303S

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Nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX9010303S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667781 ?
Numéro NOR : CSCX9010303S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1990-10-02;cscx9010303s ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 2 octobre 1990,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991: MM. Bernard Stirn, Claude Schneider, Serge Dael, Jean Gaeremynck et Thierry Tuot, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Philippe de Castelbajac, Michel Clair, Alain Chabrol, Christian Pouly et Mme Claire Bazy-Malaurie, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Références :

RAPP du 02 octobre 1990 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 02 octobre 1990 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX9010303S RAPP du 02 octobre 1990

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Origine de la décision

Date de la décision : 02/10/1990

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