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§ France, Conseil constitutionnel, 12 mars 1991, CSCX9110064S

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Décision du 12 mars 1991 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX9110064S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667379 ?
Numéro NOR : CSCX9110064S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1991-03-12;cscx9110064s ?

Texte :

Le Président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;

Vu la décision en date du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 janvier 1991;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 19 février 1991;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 mars 1991,

Décide :

Article premier :

Mme Anne-Marie Leroy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Thierry Tuot.

Article 2 :

M. Jean Picq, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Michel Clair.

Article 3 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Références :

RAPP du 12 mars 1991 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 12 mars 1991 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX9110064S RAPP du 12 mars 1991

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Origine de la décision

Date de la décision : 12/03/1991

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