Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil constitutionnel, 01 octobre 1991, CSCX9110510S

Imprimer

Décision portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX9110510S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667377 ?
Numéro NOR : CSCX9110510S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1991-10-01;cscx9110510s ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 1er octobre 1991,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, pour la période octobre 1991- octobre 1992: MM. Claude Schneider, Henri Toutee, Jean Gaeremynck, Ronny Abraham et Patrick Hubert, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Alain Chabrol, Jean Picq, Alain Lefoulon, Christian Pouly et Mme Claire Bazy-Malaurie, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 1991.

Robert BADINTER

Références :

RAPP du 01 octobre 1991 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 01 octobre 1991 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX9110510S RAPP du 01 octobre 1991

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Date de la décision : 01/10/1991

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.