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§ France, Conseil constitutionnel, 25 février 1992, HRVX9210397S

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Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Georges Abadie par le Président de la République)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : HRVX9210397S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667469 ?
Numéro NOR : HRVX9210397S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1992-02-25;hrvx9210397s ?

Texte :

Le président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1983 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;

Décide :

Monsieur Georges ABADIE est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Monsieur Daniel MAYER.

Fait à Paris, le 25 février 1992.

François MITTERRAND.

Références :

NOM du 25 février 1992 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 25 février 1992 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRVX9210397S NOM du 25 février 1992

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Origine de la décision

Date de la décision : 25/02/1992

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