Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par Mme Anne Bouteloup, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 avril 1993 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 21 et 28 mars 1993 dans la 3e circonscription de la Somme pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale;
Vu l'article 59 de la Constitution;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 33;
Vu le code électoral;
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier;
Le rapporteur ayant été entendu ;
1. Considérant que Mme Anne Bouteloup conteste l'élection de M. Alain Gest, élu dans la 6e circonscription de la Somme; qu'à l'appui de sa requête elle met en cause les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 3e circonscription de ce département; que dès lors sa requête doit être rejetée,
Décide :
Article premier :
La requête de Mme Anne Bouteloup est rejetée.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 mai 1993.
Le président,
Robert BADINTER
