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§ France, Conseil constitutionnel, 06 février 1996, CSCX9601346S

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Nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX9601346S
Numéro NOR : CONSTEXT000017666624 ?
Numéro NOR : CSCX9601346S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1996-02-06;cscx9601346s ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995-octobre 1996 ;

Vu les lettres du premier président de la Cour des comptes en date des 19 décembre 1995 et 19 janvier 1996 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 février 1996,

Décide :

Article premier :

M. Alain Le Roy et Mme Claude Trupin, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Michèle Pappalardo et de M. Rémy Frentz.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Références :

RAPP du 06 février 1996 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 06 février 1996 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX9601346S RAPP du 06 février 1996

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Origine de la décision

Date de la décision : 06/02/1996

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