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§ France, Conseil constitutionnel, 14 juin 1997, CSCX9702094D

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Décret du 14 juin 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jean-Éric SCHOETTL)

Type d'affaire : Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX9702094D
Numéro NOR : CONSTEXT000017666087 ?
Numéro NOR : CSCX9702094D ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;orga;1997-06-14;cscx9702094d ?

Texte :

Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1997, sur proposition du président du Conseil constitutionnel, M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel à compter du 19 juin 1997, en remplacement de M. Olivier Schrameck, appelé à d'autres fonctions.

Références :

ORGA du 14 juin 1997 sur le site internet du Conseil constitutionnel
ORGA du 14 juin 1997 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Décision intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX9702094D ORGA du 14 juin 1997

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Origine de la décision

Date de la décision : 14/06/1997

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