Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil constitutionnel, 21 février 1998, HRUX9802713S

Imprimer

Décision du 21 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Pierre MAZEAUD par le Président de la République)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX9802713S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667938 ?
Numéro NOR : HRUX9802713S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1998-02-21;hrux9802713s ?

Texte :

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Pierre MAZEAUD est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Maurice FAURE.

Références :

NOM du 21 février 1998 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 21 février 1998 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX9802713S NOM du 21 février 1998

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Date de la décision : 21/02/1998

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.