Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 octobre 1999,
Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000 : Madame Christine MAUGÜÉ, Monsieur Gilles BACHELIER, Madame Anne-Françoise ROUL, Messieurs Laurent TOUVET et Jean-Denis COMBREXELLE, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et Monsieur Jean-Pierre BONIN, Mesdames Claude TRUPIN, Michèle DAYRIES, Sylvie ESPARRE et Monsieur Didier GUÉDON, conseillers référendaires à la Cour des Comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 1999
Yves GUÉNA
