Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil constitutionnel, 13 janvier 2000, CSCX0003934S

Imprimer

Décision du 13 janvier 2000 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX0003934S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664364 ?
Numéro NOR : CSCX0003934S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2000-01-13;cscx0003934s ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du 6 octobre 1999 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 janvier 2000 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 janvier 2000,

Décide :

Article premier :

M. Guillaume Goulard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean-Denis Combrexelle.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Références :

RAPP du 13 janvier 2000 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 13 janvier 2000 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX0003934S RAPP du 13 janvier 2000

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Date de la décision : 13/01/2000

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.