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01/03/2000 | FRANCE | N°HRUX0003993S

France | France, Conseil constitutionnel, 01 mars 2000, HRUX0003993S


Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 9 ;

Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle M. Roland Dumas a été nommé président du Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre en date du 1er mars 2000 par laquelle M. Roland Dumas a présenté sa démission des fonctions de président et de membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Yves GUÉNA est nommé président du

Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Roland DUMAS, démissionnaire.

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 9 ;

Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle M. Roland Dumas a été nommé président du Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre en date du 1er mars 2000 par laquelle M. Roland Dumas a présenté sa démission des fonctions de président et de membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Yves GUÉNA est nommé président du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Roland DUMAS, démissionnaire.


Décision du 1er mars 2000 portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Yves GUÉNA par le Président de la République)
Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 01 mars 2000 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 01 mars 2000 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX0003993S NOM du 01 mars 2000

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Origine de la décision
Date de la décision : 01/03/2000
Date de l'import : 13/10/2011

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro de décision : HRUX0003993S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664362 ?
Numéro NOR : HRUX0003993S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;2000-03-01;hrux0003993s ?
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