26/02/2001 | FRANCE | N°HRUX0104714S

| France, Conseil constitutionnel, 26 février 2001, HRUX0104714S

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique :

M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges ABADIE.

Fait à Paris, le 26 février 2001.

Jacques Chirac

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique :

M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges ABADIE.

Fait à Paris, le 26 février 2001.

Jacques Chirac

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : HRUX0104714S
Date de la décision : 26/02/2001

Décision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE par le Président de la République)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 26 février 2001 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 26 février 2001 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°HRUX0104714S NOM du 26 février 2001

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:2001:HRUX0104714S.NOM

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