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§ France, Conseil constitutionnel, 26 février 2001, HRUX0104715S

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Décision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Dominique SCHNAPPER par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX0104715S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664416 ?
Numéro NOR : HRUX0104715S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;2001-02-26;hrux0104715s ?

Texte :

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 29 mars 1996 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel Rudloff, décédé,

Décide :

Article unique :

Mme Dominique SCHNAPPER est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Alain LANCELOT.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 26 février 2001.

Christian Poncelet

Références :

NOM du 26 février 2001 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 26 février 2001 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX0104715S NOM du 26 février 2001

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Origine de la décision

Date de la décision : 26/02/2001

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