26/02/2001 | FRANCE | N°HRUX0104715S

| France, Conseil constitutionnel, 26 février 2001, HRUX0104715S

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 29 mars 1996 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel Rudloff, décédé,

Décide :

Article unique :

Mme Dominique SCHNAPPER est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Alain LANCELOT.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 26 févr

ier 2001.

Christian Poncelet

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 29 mars 1996 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel Rudloff, décédé,

Décide :

Article unique :

Mme Dominique SCHNAPPER est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Alain LANCELOT.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 26 février 2001.

Christian Poncelet

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : HRUX0104715S
Date de la décision : 26/02/2001

Décision du 26 février 2001 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Dominique SCHNAPPER par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 26 février 2001 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 26 février 2001 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°HRUX0104715S NOM du 26 février 2001

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:2001:HRUX0104715S.NOM

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.