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§ France, Conseil constitutionnel, 14 mars 2001, CSCX0104745S

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Décision du 14 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX0104745S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664420 ?
Numéro NOR : CSCX0104745S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2001-03-14;cscx0104745s ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du 7 novembre 2000, portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2001 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 mars 2001,

Décide :

Article premier :

Madame Catherine BERGEAL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Laurent TOUVET.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2001

Références :

RAPP du 14 mars 2001 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 14 mars 2001 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX0104745S RAPP du 14 mars 2001

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Origine de la décision

Date de la décision : 14/03/2001

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