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§ France, Conseil constitutionnel, 08 novembre 2001, CSCX0105186S

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Décision du 8 novembre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX0105186S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664422 ?
Numéro NOR : CSCX0105186S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2001-11-08;cscx0105186s ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 octobre 2001 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 novembre 2001,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002 : MM. Didier Chauvaux et Jean Courtial, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Références :

RAPP du 08 novembre 2001 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 08 novembre 2001 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX0105186S RAPP du 08 novembre 2001

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Origine de la décision

Date de la décision : 08/11/2001

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