04/04/2002 | FRANCE | N°CSCX0200760K

| France, Conseil constitutionnel, 04 avril 2002, CSCX0200760K

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : CSCX0200760K
Date de la décision : 04/04/2002

Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République

Type d'affaire : Élection présidentielle

Références :

PDR du 04 avril 2002 sur le site internet du Conseil constitutionnel
PDR du 04 avril 2002 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Élection présidentielle (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°CSCX0200760K PDR du 04 avril 2002

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:2002:CSCX0200760K.PDR

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