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§ France, Conseil constitutionnel, 04 avril 2002, HRUX0205488S

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Décision du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle

Type d'affaire : Élection présidentielle

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX0205488S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664600 ?
Numéro NOR : HRUX0205488S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;2002-04-04;hrux0205488s ?

Texte :

Le Conseil constitutionnel,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 30 ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ;

Vu les articles L. 5 à L. 7, L. 45, L.O. 127, L.O. 135-1, L. 200 et L. 203 du code électoral ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;

Vu le décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu sa décision du 24 février 1981 d'après laquelle l'ordre d'établissement de la liste des candidats à l'élection du Président de la République est déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats ;

Ayant examiné les formulaires de présentation qui lui ont été adressés entre le 14 mars et le 2 avril 2002, conformément à l'article 3 susvisé de la loi du 6 novembre 1962 ;

Ayant examiné les formulaires de présentation qui lui ont été adressés entre le 14 mars et le 2 avril 2002, conformément à l'article 3 susvisé de la loi du 6 novembre 1962 ;

Après s'être assuré, conformément aux dispositions susvisées, de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, avoir constaté le dépôt du pli scellé exigé pour leurs déclarations de situation patrimoniale et avoir reçu leur engagement, en cas d'élection, de déposer une nouvelle déclaration, dans les conditions prévues au même article ;

Décide :

Article premier :

La liste des candidats à l'élection du Président de la République, dont l'ordre a été établi par voie de tirage au sort entre les noms des candidats, est arrêtée comme suit :

- Monsieur Bruno MÉGRET ;

- Madame Corinne LEPAGE ;

- Monsieur Daniel GLUCKSTEIN ;

- Monsieur François BAYROU ;

- Monsieur Jacques CHIRAC ;

- Monsieur Jean-Marie LE PEN ;

- Madame Christiane TAUBIRA ;

- Monsieur Jean SAINT-JOSSE ;

- Monsieur Noël MAMÈRE ;

- Monsieur Lionel JOSPIN ;

- Madame Christine BOUTIN ;

- Monsieur Robert HUE ;

- Monsieur Jean-Pierre CHEVÈNEMENT ;

- Monsieur Alain MADELIN ;

- Madame Arlette LAGUILLER ;

- Monsieur Olivier BESANCENOT.

Article 2 :

La présente décision sera publiée sans délai au Journal Officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'Etat dans les départements, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 4 avril 2002, où siégeaient MM. Yves GUÉNA, Président, Michel AMELLER, Jean-Claude COLLIARD, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Pierre JOXE et Pierre MAZEAUD, Mmes Monique PELLETIER, Dominique SCHNAPPER et Simone VEIL.

Références :

PDR du 04 avril 2002 sur le site internet du Conseil constitutionnel
PDR du 04 avril 2002 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX0205488S PDR du 04 avril 2002

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Origine de la décision

Date de la décision : 04/04/2002

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