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§ France, Conseil constitutionnel, 25 juillet 2002, CSCX0205765S

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Décision du 25 juillet 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX0205765S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664545 ?
Numéro NOR : CSCX0205765S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2002-07-25;cscx0205765s ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 9 juillet 2002 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 2002,

Décide :

Article premier :

M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Vincent Feller.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Références :

RAPP du 25 juillet 2002 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 25 juillet 2002 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX0205765S RAPP du 25 juillet 2002

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Origine de la décision

Date de la décision : 25/07/2002

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