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§ France, Conseil constitutionnel, 20 novembre 2003, CSCX0306970S

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Décision du 20 novembre 2003 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX0306970S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664788 ?
Numéro NOR : CSCX0306970S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2003-11-20;cscx0306970s ?

Texte :

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 20 novembre 2003,

Décide :

Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004 : Messieurs Gilles BACHELIER, Jean COURTIAL, Didier CHAUVAUX, Denis PIVETEAU et Madame Anne-Françoise ROUL, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Messieurs Didier GUÉDON, Omar SENHAJI, Jean-Michel THORNARY, Madame Monique SALIOU-GLOUX et Monsieur Thierry VUGHT, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2003

Yves GUÉNA

Références :

RAPP du 20 novembre 2003 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 20 novembre 2003 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX0306970S RAPP du 20 novembre 2003

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Origine de la décision

Date de la décision : 20/11/2003

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