Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil constitutionnel, 01 juillet 2004, CSCX0407448S

Imprimer

Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX0407448S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664743 ?
Numéro NOR : CSCX0407448S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2004-07-01;cscx0407448s ?

Texte :

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du 20 novembre 2003 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 8 juin 2004 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 1er juillet 2004,

Décide :

Article premier.- Madame Catherine de KERSAUSON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Jean-Michel THORNARY.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2004

Références :

RAPP du 01 juillet 2004 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 01 juillet 2004 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX0407448S RAPP du 01 juillet 2004

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Date de la décision : 01/07/2004

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.