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§ France, Conseil constitutionnel, 13 octobre 2005, CSCX0508803S

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Décision du 13 octobre 2005 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX0508803S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664874 ?
Numéro NOR : CSCX0508803S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2005-10-13;cscx0508803s ?

Texte :

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 octobre 2005,

Décide :

Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005-octobre 2006 : Monsieur Didier CHAUVAUX, Madame Marie-Hélène MITJAVILE, Monsieur Terry OLSON, Mesdames Emmanuelle PRADA BORDENAVE et Isabelle de SILVA, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Monsieur Marc FOSSEUX, Mesdames Catherine MAYENOBE, Monique SALIOU-GLOUX, Messieurs Omar SENHAJI et Thierry VUGHT, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2005

Pierre MAZEAUD

Références :

RAPP du 13 octobre 2005 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 13 octobre 2005 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX0508803S RAPP du 13 octobre 2005

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Origine de la décision

Date de la décision : 13/10/2005

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