Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil constitutionnel, 25 janvier 2007, CSCX0709968S

Imprimer

Décision du 25 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX0709968S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664991 ?
Numéro NOR : CSCX0709968S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2007-01-25;cscx0709968s ?

Texte :

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du 26 octobre 2006 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 27 décembre 2006 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 25 janvier 2007,

Décide :

Article premier.- Madame Marie PITTET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Madame Monique SALIOU-GLOUX.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2007

Pierre MAZEAUD

Références :

RAPP du 25 janvier 2007 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 25 janvier 2007 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX0709968S RAPP du 25 janvier 2007

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Date de la décision : 25/01/2007

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.