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§ France, Conseil constitutionnel, 19 mars 2007, HRUX0710169S

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Décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle

Type d'affaire : Élection présidentielle

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX0710169S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664983 ?
Numéro NOR : HRUX0710169S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;2007-03-19;hrux0710169s ?

Texte :

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 30 ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu les articles du code électoral rendus applicables à l'élection du Président de la République, notamment les articles L. 2 à L. 7, L. 45, L.O. 127, L.O. 135-1, L. 199, L. 200 et L. 203 ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;

Vu le décret n° 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel du 24 février 1981 d'après laquelle l'ordre d'établissement de la liste des candidats à l'élection du Président de la République est déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats ;

Ayant examiné les formulaires de présentation qui lui ont été adressés à partir du 22 février 2007 et qui lui sont parvenus au plus tard le 16 mars 2007 à dix-huit heures, conformément à l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 et à l'article 2 du décret du 8 mars 2001 ;

Après s'être assuré de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, avoir constaté le dépôt du pli scellé exigé pour leur déclaration de situation patrimoniale et avoir reçu leur engagement, en cas d'élection, de déposer une nouvelle déclaration,

Décide :

Article premier.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République, dont l'ordre a été établi par voie de tirage au sort, est arrêtée comme suit :

- Monsieur Olivier BESANCENOT ;

- Madame Marie-George BUFFET ;

- Monsieur Gérard SCHIVARDI ;

- Monsieur François BAYROU ;

- Monsieur José BOVÉ ;

- Madame Dominique VOYNET ;

- Monsieur Philippe de VILLIERS ;

- Madame Ségolène ROYAL ;

- Monsieur Frédéric NIHOUS ;

- Monsieur Jean-Marie LE PEN ;

- Madame Arlette LAGUILLER ;

- Monsieur Nicolas SARKOZY.

Article 2.- La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'Etat dans les départements, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 mars 2007, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC et Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.

Références :

PDR du 19 mars 2007 sur le site internet du Conseil constitutionnel
PDR du 19 mars 2007 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX0710169S PDR du 19 mars 2007

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Origine de la décision

Date de la décision : 19/03/2007

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