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§ France, Conseil constitutionnel, 16 juillet 2009, CSCX0916761S

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Décision du 16 juillet 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX0916761S
Numéro NOR : CONSTEXT000020901011 ?
Numéro NOR : CSCX0916761S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2009-07-16;cscx0916761s ?

Texte :

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu les décisions des 16 octobre 2008, 6 novembre 2008 et 8 janvier 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 26 juin 2009 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 2009,

D É C I D E :

Article premier.- Monsieur Jean-François GUILLOT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Marc FOSSEUX.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2009

Jean-Louis DEBRÉ

Références :

RAPP du 16 juillet 2009 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 16 juillet 2009 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX0916761S RAPP du 16 juillet 2009

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Origine de la décision

Date de la décision : 16/07/2009

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