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§ France, Conseil constitutionnel, 22 décembre 2009, CSCX0931525S

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Décision du 22 décembre 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX0931525S
Numéro NOR : CONSTEXT000021995628 ?
Numéro NOR : CSCX0931525S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2009-12-22;cscx0931525s ?

Texte :

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 7 décembre 2009 ;

Vu la lettre du Premier Président de la Cour des comptes en date du 16 décembre 2009 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2009,

D É C I D E :

Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2009-octobre 2010 : Messieurs Nicolas BOULOUIS, Pierre COLLIN, Mattias GUYOMAR, Rémi KELLER et Laurent OLLÉON, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Monsieur Jean-François GUILLOT, Madame Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, Monsieur Robert de NICOLAY, Mesdames Catherine PÉRIN et Marie PITTET, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2009

Jean-Louis DEBRÉ

Références :

RAPP du 22 décembre 2009 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 22 décembre 2009 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX0931525S RAPP du 22 décembre 2009

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Origine de la décision

Date de la décision : 22/12/2009

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