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§ France, Conseil constitutionnel, 25 février 2010, HRUX1005671S

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Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Hubert HAENEL par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX1005671S
Numéro NOR : CONSTEXT000021924104 ?
Numéro NOR : HRUX1005671S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;2010-02-25;hrux1005671s ?

Texte :

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 21 février 2001 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique. - M. Hubert Haenel est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Dominique Schnapper.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2010.

Gérard Larcher

Références :

NOM du 25 février 2010 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 25 février 2010 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX1005671S NOM du 25 février 2010

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Origine de la décision

Date de la décision : 25/02/2010

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