25/02/2010 | FRANCE | N°HRUX1005671S

| France, Conseil constitutionnel, 25 février 2010, HRUX1005671S

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 21 février 2001 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique. - M. Hubert Haenel est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Dominique Schnapper.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2010.

Gérard Larcher

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 21 février 2001 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique. - M. Hubert Haenel est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Dominique Schnapper.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2010.

Gérard Larcher

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : HRUX1005671S
Date de la décision : 25/02/2010

Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Hubert HAENEL par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 25 février 2010 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 25 février 2010 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°HRUX1005671S NOM du 25 février 2010

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:2010:HRUX1005671S.NOM

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