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§ France, Conseil constitutionnel, 14 octobre 2010, CSCX1026518S

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Décision du 14 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX1026518S
Numéro NOR : CONSTEXT000022961801 ?
Numéro NOR : CSCX1026518S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2010-10-14;cscx1026518s ?

Texte :

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 4 octobre 2010 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d’État en date du 12 octobre 2010 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 2010,

D É C I D E :

Article 1er.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2010-octobre 2011 : MM. Nicolas BOULOUIS, Pierre COLLIN, Mme Nathalie ESCAUT, MM. Mattias GUYOMAR et Laurent OLLÉON, maîtres des requêtes au Conseil d’État, ainsi que M. Jean-François GUILLOT, Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, M. Robert de NICOLAY, Mmes Catherine PÉRIN et Marie PITTET, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2010

Jean-Louis DEBRÉ

Références :

RAPP du 14 octobre 2010 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 14 octobre 2010 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX1026518S RAPP du 14 octobre 2010

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Origine de la décision

Date de la décision : 14/10/2010

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