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§ France, Conseil constitutionnel, 19 mars 2012, HRUX1208232S

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Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle

Type d'affaire : Élection présidentielle

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX1208232S
Numéro NOR : CONSTEXT000025561604 ?
Numéro NOR : HRUX1208232S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;2012-03-19;hrux1208232s ?

Texte :

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 30 ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu les articles du code électoral rendus applicables à l'élection du Président de la République, notamment les articles L. 2, L. 5, L. 6, L. 45, L.O. 127, L.O. 135 1, L. 199, L. 200 et L. 203 ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée, notamment les articles 2 à 7 ;

Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel du 24 février 1981 d'après laquelle l'ordre d'établissement de la liste des candidats à l'élection du Président de la République est déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats ;

Ayant examiné les formulaires de présentation qui lui ont été adressés à partir du 24 février 2012 et qui lui sont parvenus au plus tard le 16 mars 2012 à dix-huit heures, conformément à l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvisée et à l'article 2 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;

Après s'être assuré de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, avoir constaté le dépôt du pli scellé exigé pour leur déclaration de situation patrimoniale et avoir reçu leur engagement, en cas d'élection, de déposer une nouvelle déclaration deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l'expiration du mandat ou, en cas de démission, dans un délai d'un mois après celle-ci,

D É C I D E :

Article 1er.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République, dont l'ordre a été établi par voie de tirage au sort, est arrêtée comme suit :

- Madame Eva JOLY,

- Madame Marine LE PEN,

- Monsieur Nicolas SARKOZY,

- Monsieur Jean-Luc MÉLENCHON,

- Monsieur Philippe POUTOU,

- Madame Nathalie ARTHAUD,

- Monsieur Jacques CHEMINADE,

- Monsieur François BAYROU,

- Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN,

- Monsieur François HOLLANDE.

Article 2.- La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'État en Nouvelle-Calédonie et dans les départements et collectivités d'outre-mer et aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 mars 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Jean-Louis DEBRÉ

Références :

PDR du 19 mars 2012 sur le site internet du Conseil constitutionnel
PDR du 19 mars 2012 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX1208232S PDR du 19 mars 2012

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Origine de la décision

Date de la décision : 19/03/2012

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