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§ France, Conseil constitutionnel, 26 avril 2012, HRUX1201023S

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Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République

Type d'affaire : Élection présidentielle

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX1201023S
Numéro NOR : CONSTEXT000025911751 ?
Numéro NOR : HRUX1201023S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;2012-04-26;hrux1201023s ?

Texte :

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;

Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu la déclaration du Conseil constitutionnel en date du 25 avril 2012 faisant connaître les résultats du premier tour ;

Considérant que chacun des deux candidats habilités à se présenter au second tour a porté à la connaissance du Conseil constitutionnel qu'il maintenait sa candidature,

D É C I D E :

Article 1er.- Les deux candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République sont :

Monsieur François HOLLANDE et Monsieur Nicolas SARKOZY.

Article 2.- La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'État dans les départements, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux ambassadeurs et aux chefs de poste consulaire.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 avril 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Références :

PDR du 26 avril 2012 sur le site internet du Conseil constitutionnel
PDR du 26 avril 2012 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX1201023S PDR du 26 avril 2012

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Origine de la décision

Date de la décision : 26/04/2012

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