Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil d'État, 08 juin 1917, 53669

Imprimer

Sens de l'arrêt : Indemnisation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 53669
Numéro NOR : CETATEXT000007631737 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1917-06-08;53669 ?

Analyses :

COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement.

16-07-02 Indemnité allouée de ce chef, en tenant compte de la durée des services du requérant et de certaines négligences relevées contre lui.


Texte :


Publications :

Proposition de citation: CE, 08 juin 1917, n° 53669
Publié au recueil Lebon
RTFTélécharger au format RTF

Composition du Tribunal :

Rapporteur ?: M. Alibert
Rapporteur public ?: M. Ripert

Origine de la décision

Date de la décision : 08/06/1917

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.