Sens de l'arrêt :
IndemnisationType d'affaire :
AdministrativeType de recours :
Plein contentieux
Analyses
16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Secrétaire de mairie - Révocation - Demande d'indemnité.
16-07-01 Décidé que, dans les circonstances où le requérant a été révoqué de son emploi de secrétaire de mairie, il est fondé à réclamer une indemnité, mais seulement pour brusque congédiement.
Références :
Publications
Proposition de citation:
CE, 01 fév. 1918, n° 57512Publié au recueil Lebon
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Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de la décision :
01/02/1918Date de l'import :
02/07/2015Fonds documentaire : Legifrance
Numérotation
Numéro d'arrêt : 57512
Numéro NOR : CETATEXT000007634891
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1918-02-01;57512