| France, Conseil d'État, 12 juillet 1918, 56168

Synthèse

Numéro d'arrêt : 56168
Date de la décision : 12/07/1918
Sens de l'arrêt : Indemnisation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

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Analyses

16-07-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Secrétaire de mairie - Révocation.

16-07-01 Un secrétaire de mairie qui exerçait ses fonctions dans la commune depuis longtemps ayant été brusquement congédié après un mois de préavis, sans que cette mesure ait été justifiée par un fait imputable au requérant, cet employé a droit à une indemnité à raison du préjudice à lui causé ; dans l'espèce, il a été alloué 1.400 francs [RJ1].

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Références :

1.

Rappr. Guimier, 1916-11-10, Recueil p. 443

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Publications

Proposition de citation : CE, 12 jui. 1918, n° 56168
Publié au recueil Lebon

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1918:56168.19180712