| France, Conseil d'État, 19 juillet 1918, 56759

Synthèse

Numéro d'arrêt : 56759
Date de la décision : 19/07/1918
Sens de l'arrêt : Indemnisation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

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Analyses

16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Chef de musique municipale licencié.

16-07-01 Chef de musique licencié en dehors de toute faute de service, et pour permettre la réintégration d'un prédécesseur dont la révocation a été annulée ; allocation d'une indemnité égale à dix-huit mois de traitement.

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Publications

Proposition de citation : CE, 19 jui. 1918, n° 56759
Publié au recueil Lebon

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1918:56759.19180719