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§ France, Conseil d'État, 19 juillet 1918, 56759

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Sens de l'arrêt : Indemnisation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 56759
Numéro NOR : CETATEXT000007636348 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1918-07-19;56759 ?

Analyses :

COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Chef de musique municipale licencié.

16-07-01 Chef de musique licencié en dehors de toute faute de service, et pour permettre la réintégration d'un prédécesseur dont la révocation a été annulée ; allocation d'une indemnité égale à dix-huit mois de traitement.


Texte :


Publications :

Proposition de citation: CE, 19 juillet 1918, n° 56759
Publié au recueil Lebon
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Composition du Tribunal :

Rapporteur ?: M. Lacroix
Rapporteur public ?: M. Corneille

Origine de la décision

Date de la décision : 19/07/1918

Fonds documentaire ?: Legifrance

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