60-02-01-01-01-01 Responsabilité du Centre hospitalier engagée en raison de lésions dues au traitement de diathermie par ondes courtes appliqué à une très jeune enfant [six mois].
60-04-01-02-02, 60-04-03-05 Responsabilité du Centre hospitalier engagée en raison de lésions dues au traitement de diathermie par ondes courtes appliqué à une très jeune enfant [six mois]. Victime atteinte d'une capacité permanente partielle de 100 % [amputation d'une jambe, déformation de l'autre jambe, huit opérations subies]. Etat susceptible d'entraîner des rechutes pouvant imposer de nouvelles interventions chirurgicales. Réserve jusqu'à la majorité de la fixation définitive de l'indemnité couvrant les dommages permanents. Allocation d'une rente de 6000 F par an jusqu'à cette majorité. Souffrances endurées du fait notamment des nombreuses opérations chirurgicales ouvrant droit à réparation. Indemnité accordée de ce chef fixée à 20.000 F.
60-04-03-03 Responsabilité du Centre hospitalier engagée en raison de lésions dues au traitement de diathermie par ondes courtes appliqué à une très jeune enfant [six mois]. Victime atteinte d'une incapacité permanente partielle de 100 % [amputation d'une jambe, déformation de l'autre jambe, huit opérations subies]. Etat susceptible d'entraîner des rechutes pouvant imposer de nouvelles interventions chirurgicales. Réserve jusqu'à la majorité de la fixation définitive de l'indemnité couvrant les dommages permanents. Allocation d'une rente de 6000 F par an jusqu'à cette majorité. Troubles dans les conditions d'existence du père de la victime, du fait de l'infirmité de son enfant. Réparation de ce préjudice évaluée à 60.000 F intérêts compris.
1.
Cf. CE, Section 1963-03-15, Bosse p. 173.