Sens de l'arrêt :
Annulation totale évocation rejetType d'affaire :
AdministrativeType de recours :
Plein contentieux fiscal
Analyses
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES AGRICOLES. - Définition des bénéfices de l'exploitation agricole - Distinction entre bénéfices agricoles et revenus fonciers - Lacs.
Références :
CGI 63 CGI 1946-1 CGI 1966 PAR. 1 CGI 14 CGI 184-7
Publications
Proposition de citation:
CE, 06 jui. 1966, n° 57644Publié au recueil Lebon
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Composition du Tribunal
Origine de la décision
Formation :
8 ssDate de la décision :
06/07/1966Date de l'import :
02/07/2015Fonds documentaire : Legifrance
Numérotation
Numéro d'arrêt : 57644
Numéro NOR : CETATEXT000007607694
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1966-07-06;57644