Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil d'État, 8 ss, 08 février 1967, 64450

Imprimer

Sens de l'arrêt : Annulation totale
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux fiscal

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 64450
Numéro NOR : CETATEXT000007610264 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1967-02-08;64450 ?

Analyses :

Taxation sous le régime postérieur à l'ordonnance du 30 décembre 1958.


Texte :

Références :

CGI 1946-1 CGI 1966 par. 1 CGI 164-2 CGI 168 [1959-02-04] LOI CGI 168 [1957]
Ordonnance 58-1374 1958-12-30
Ordonnance 59-1374 1959-02-04


Publications :

Proposition de citation: CE, 08 février 1967, n° 64450
Publié au recueil Lebon
RTFTélécharger au format RTF

Composition du Tribunal :

Président : Président
Rapporteur ?: Rapporteur M. Rivière
Rapporteur public ?: M. Dufour

Origine de la décision

Formation : 8 ss
Date de la décision : 08/02/1967

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.