| France, Conseil d'État, 9 ss, 08 mai 1968, 68877

Synthèse

Formation : 9 ss
Numéro d'arrêt : 68877
Date de la décision : 08/05/1968
Sens de l'arrêt : Annulation totale décharge
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux fiscal

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Analyses

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Revenus imposables - Pension versée à la veuve du fondateur d'une S.A.R.L.

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Références :

CGI 39

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Publications

Proposition de citation : CE, 08 mai. 1968, n° 68877
Mentionné aux tables du recueil Lebon

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1968:68877.19680508