| France, Conseil d'État, 9 ss, 14 juin 1968, 68125

Synthèse

Formation : 9 ss
Numéro d'arrêt : 68125
Date de la décision : 14/06/1968
Sens de l'arrêt : Réformation réduction
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux fiscal

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Analyses

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Personnes imposables - Medecin résident d'une clinique.

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Références :

CGI 170-1 [1957] CGI 1725 CGI 101

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Publications

Proposition de citation : CE, 14 jui. 1968, n° 68125
Mentionné aux tables du recueil Lebon

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1968:68125.19680614