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§ France, Conseil d'État, 9 ss, 14 juin 1968, 68125

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Sens de l'arrêt : Réformation réduction
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux fiscal

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 68125
Numéro NOR : CETATEXT000007610072 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1968-06-14;68125 ?

Analyses :

CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS - SALAIRES ET RENTES VIAGERES - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES - Personnes imposables - Medecin résident d'une clinique.


Texte :

Références :

CGI 170-1 [1957] CGI 1725 CGI 101


Publications :

Proposition de citation: CE, 14 juin 1968, n° 68125
Mentionné aux tables du recueil Lebon
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Composition du Tribunal :

Président : Président
Rapporteur ?: Rapporteur M. Théry
Rapporteur public ?: M. Schmeltz

Origine de la décision

Formation : 9 ss
Date de la décision : 14/06/1968

Fonds documentaire ?: Legifrance

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