| France, Conseil d'État, 8 ss, 13 juillet 1968, 72334

Synthèse

Formation : 8 ss
Numéro d'arrêt : 72334
Date de la décision : 13/07/1968
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux fiscal

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Analyses

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - BENEFICE REEL. - REDRESSEMENTS. - Méthode de rectification des écritures comptables - Symétrie des corrections.

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Références :

CGI 54 CGI 209 CGI 55

CONF. Conseil d'Etat 1966-06-15 Finances c/ Société X. n. 64140 Recueil Lebon P. 399

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Publications

Proposition de citation : CE, 13 jui. 1968, n° 72334
Mentionné aux tables du recueil Lebon

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1968:72334.19680713