- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - NOTION D'ENTREPRISE EXPLOITEE EN FRANCE. - Opérations effectuées à l'étranger mais ne se détachant pas des autres opérations de l'entreprise - Opérations de courtage de réassurance.
CGI 34 CGI 209
CONF. Conseil d'Etat
[ 7 SS]
1968-02-05 n. 62333 CONF. Conseil d'Etat
[ 7 SS]
1968-04-03 n. 70822 et 70823
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