Sens de l'arrêt :
RejetType d'affaire :
AdministrativeType de recours :
Plein contentieux fiscal
Analyses
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Association ayant pour objet de coordonner les moyens d'études de ses membres en matière nucléaire.
Références :
CGI 1447
RAPPR. Conseil d'Etat 1962-06-06 Association des propriétaires d 'appareil à vapeur "Ile-France" Recueil Lebon p. 373
Publications
Proposition de citation:
CE, 12 jui. 1969, n° 75275Mentionné aux tables du recueil Lebon
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Composition du Tribunal
Origine de la décision
Formation :
8 / 9 ssrDate de la décision :
12/07/1969Date de l'import :
02/07/2015Fonds documentaire : Legifrance
Numérotation
Numéro d'arrêt : 75275
Numéro NOR : CETATEXT000007609193
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.etat;arret;1969-07-12;75275