| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 15 décembre 1971, 80405

Synthèse

Formation : 8 / 9 ssr
Numéro d'arrêt : 80405
Date de la décision : 15/12/1971
Type d'affaire : Administrative

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Analyses

- Questions concernant la preuve - Régime de l'évaluation administrative.

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Références :

Tribunal administratif Paris 1963-04-25 avant-dire-droit Même espèce YV Conseil d'Etat 1967-05-26 Même espèce OJ1 YV

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Publications

Proposition de citation : CE, 15 déc. 1971, n° 80405
Mentionné aux tables du recueil Lebon

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1971:80405.19711215