- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - BENEFICE REEL. - REDRESSEMENTS. - Double vérification des taxes sur le chiffre d'affaires et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques - Demande de déduction des droits simples résultant de la vérification des taxes sur le chiffre d 'affaires, des rehaussements apportés aux bases de l'impôt sur le revenu des personnes physiques [ article 1649 septiès E C.G.I. ].
CGI 50, 52, 53 et 59 CGI 175 et 181 CGI 1649 quinquiès E CGI 1649 septiès E AL. 1 à 4 CGI 1989
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